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Titre:légibase marchés publics - informations juridiques

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état civil & cimetières élections marchés publics urbanisme compta & finances locales justice santé légibase marchés publics s'identifier s'abonner accueil base de connaissances thématiques présentation des marchés (136) choix de la procédure de passation (226) rédaction des marchés (262) passation des marchés (336) exécution des marchés (142) litiges contractuels (111) les essentiels ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 commentée décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 commenté décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 commenté ccag-travaux commenté ccag-fcs commenté ccag-pi ccag-tic actualités types événement (197) interview (6) veille juridique (1179) agenda (3) prospective (363) focus (342) forum des lecteurs (375) postes à pourvoir (2) newsletter (193) outils les outils liens utiles mots-clés inscription aux newsletters aide la base de connaissance dédiée aux acheteurs publics ! mots clés * recherche avancée présentation des marchés nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les pme ? la direction des affaires juridiques de bercy lance une consultation publique sur un projet de... exécution des marchés vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire » par un arrêt rendu le 7 juin 2018, le conseil d'état rappelle les conditions de mise en œuvre de la... rédaction des marchés tva et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal instituée en france par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur... exécution des marchés à partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ? c’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs cahiers des charges. dans un arrêt en date du 8 juin 2018, la cour administrative de paris a ainsi jugé que, compte tenu du retard très important pris... rédaction des marchés à qui revient le calcul de la révision des prix ? au titulaire du marché ou à l’acheteur public ? dans une question écrite, le sénateur yannick botrel demande au ministre de la cohésion des... passation des marchés de béziers à lorient, précisions sur le recours en reprise des relations contractuelles le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux... les dernières actualités litiges contractuels 12 juillet 2018 veille juridique notification du recours en référé précontractuel : quid de la preuve du dépôt de la requête au... l’auteur d’un recours en référé précontractuel n’a pas à prouver au pouvoir adjudicateur que la... litiges contractuels 12 juillet 2018 postes à pourvoir la lettre légibase compta et finances locales recherche des contributeurs ! 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la formule de notation du critère prix ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper ! la réforme du droit des marchés publics : la variante dans sous ses états à lire sur connexité offre découverte 30 jours d’essai gratuit ! tester l'offre les essentiels ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 commentée décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 commenté décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 commenté ccag-travaux commenté ccag-fcs commenté ccag-tic ccag-pi les outils liens utiles mots-clés présentation des marchés principes fondateurs (17) champs d’application (29) acheteurs et opérateurs économiques (8) exclusions des marchés publics (44) les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices (23) les relations internes au secteur public et ses exclusions (20) contrats administratifs exclus du champ de la commande publique (1) textes de référence (30) marchés des collectivités territoriales (1) missions de maîtrise d'œuvre (3) marchés de certains établissements publics, des asl autorisées, des régies et des gip (7) marchés des oph et des sociétés d’hlm (1) marchés publics hospitaliers (1) marchés des organismes de sécurité sociale (2) contrats de concession (3) marchés publics de services d’assurances (1) contrôle comptable et financier (2) droit de la concurrence et marchés publics (4) communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2) prévention du risque sismique (1) protocole de sécurité (1) code du travail : travaux comportant des risques particuliers (1) documents contractuels (8) choix de la procédure de passation détermination des besoins (25) les intervenants au marché public (75) l’acheteur et ses différentes modalités d’achat (10) l’acheteur et la maîtrise d’ouvrage (8) les différents opérateurs économiques (20) la sous-traitance (37) caractéristiques de la sous-traitance (13) acceptation ou refus du sous-traitant (6) modalités de paiement du sous-traitant (18) procédures de passation du marché (95) procédures de mise en concurrence : généralités (17) procédures non formalisées (25) les procédures formalisées (25) les techniques particulières d’achat (28) les marchés publics à tranches (3) les accords-cadres (12) le système d’acquisition dynamique (2) les enchères électroniques (1) les catalogues électroniques (1) les concours (9) marchés publics particuliers (23) marchés de maîtrise d’œuvre (12) marchés publics globaux (5) partenariats d’innovation (2) marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur (1) marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (1) marchés de partenariat (2) marchés spécifiques (8) rédaction des marchés rédaction du dossier de consultation (67) dossier de consultation (12) règlement de la consultation (48) acte d’engagement (1) cahier des clauses administratives particulières (2) bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4) contenu du cahier des clauses administratives particulières (95) clauses classiques communes à tous les marchés (7) clauses essentielles (61) délai et durée d’exécution (2) allotissement (16) tranches optionnelles (1) reconduction (7) les modifications du marché (26) décision de poursuivre (3) pénalités (1) propriété industrielle ou commerciale (2) déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1) résiliation (1) dérogations aux documents généraux (1) clauses spécifiques des marchés publics (27) clauses complémentaires (100) clauses financières (75) clauses relatives aux prix du marché (24) clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (3) avances (9) acomptes et règlements du solde (13) garanties financières exigées du titulaire d’un marché (16) facilités financières accordées au titulaire du marché (2) intérêts moratoires et computations des délais (8) clauses propres à un marché de travaux (18) clauses propres à un marché de fournitures (6) clauses spécifiques des marchés de prestations de servi

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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
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%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
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%% Rights restricted by copyright.
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%% RL Net [##########] - RL IP [#####.....]
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  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

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  PORT 43

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RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
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% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> legibase.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [#####.....]
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  REGISTERED yes

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  CONTACT Patrick Beaudouin

ADDRESS
Magnus
rue Pierre et Marie Curie
B.P. 88250
31682 Labège Cedex

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Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris

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for more information:
Web: http://www.gandi.net
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  • www.umarches-publics.com
  • www.7marches-publics.com
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  • www.kmarches-publics.com
  • www.jmarches-publics.com
  • www.imarches-publics.com
  • www.8marches-publics.com
  • www.ymarches-publics.com
  • www.marches-publicsebc.com
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